Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

2.1. Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone
• L'âge de votre enfant (optionnel)
• Le contenu de votre message

2.2. Lors de l'inscription

Dans le cadre de l'inscription de votre enfant à la crèche, nous collectons les données nécessaires à la gestion administrative et à la sécurité de votre enfant :

• Informations sur l'enfant (identité, date de naissance, santé)
• Informations sur les parents (identité, coordonnées, situation professionnelle)
• Informations médicales (vaccinations, allergies, traitements)
• Coordonnées des personnes autorisées à récupérer l'enfant
• Documents administratifs (justificatifs de domicile, attestations CAF, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information et de contact
• Gérer les inscriptions et la liste d'attente
• Assurer l'accueil et la sécurité de votre enfant
• Gérer la facturation et les paiements
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Assurer la communication avec les familles

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : pour les demandes de contact via le formulaire
• L'exécution du contrat d'accueil : pour la gestion de l'inscription et de l'accueil de votre enfant
• Le respect d'obligations légales : pour les déclarations obligatoires (CAF, PMI, etc.)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• À l'équipe de la crèche (direction et personnel éducatif)
• Aux services administratifs de l'association
• Aux organismes habilités dans le cadre de nos obligations légales (CAF, PMI, Conseil Départemental)
• À notre expert-comptable dans le cadre de la gestion financière

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers d'inscription (enfant accueilli) : conservés pendant la durée de l'accueil + 3 ans
• Documents comptables : conservés 10 ans conformément aux obligations légales
• Dossiers médicaux : conservés pendant la durée de l'accueil

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à crechebullesdesavon@sfr.fr ou par courrier à l'adresse de la crèche.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès par des tiers non autorisés.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version actualisée sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.